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Décret n°84-882 du 4 octobre 1984

Article 3

Créé le 5 octobre 1984

L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand a pour mission de former des ingénieurs des travaux et des techniquesagricoles :
1° Au titre de la formation initiale, conformément aux dispositions des premier et deuxième alinéas de l ’ article R. * 814-5 du code rural ;
2° Au titre de la formation continue, conformément aux dispositions du code du travail. Un arrêté du ministre de l ’ agriculture déterminera l ’ organisation des études du département de l ’ école préparant à cet effet au diplôme d'ingénieur des techniques agricoles. Elle assure, en outre, le fonctionnement d'un centre de recherche-formation-développement, orienté notamment vers l ’ étude des problèmes spécifiques de la montagne et des zones défavorisées.
Elle peut assurer la formation de techniciens supérieurs agricoles, conformément aux dispositions des articles R. * 813-6 et R. * 813-7 du code rural.

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2009-1641 du 24 décembre 2009art. 30

En vigueur du vendredi 5 octobre 1984 au jeudi 31 décembre 2009