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Décret n°84-882 du 4 octobre 1984

Article 3

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Article 3

L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand a pour mission de former des ingénieurs des travaux et des techniquesagricoles :
1° Au titre de la formation initiale, conformément aux dispositions des premier et deuxième alinéas de l ’ article R. * 814-5 du code rural ;
2° Au titre de la formation continue, conformément aux dispositions du code du travail. Un arrêté du ministre de l ’ agriculture déterminera l ’ organisation des études du département de l ’ école préparant à cet effet au diplôme d'ingénieur des techniques agricoles. Elle assure, en outre, le fonctionnement d'un centre de recherche-formation-développement, orienté notamment vers l ’ étude des problèmes spécifiques de la montagne et des zones défavorisées.
Elle peut assurer la formation de techniciens supérieurs agricoles, conformément aux dispositions des articles R. * 813-6 et R. * 813-7 du code rural.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 octobre 1984 · Abrogé le 1 janvier 2010

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Formation d'ingénieurs et techniciens agricoles

Résumé. L'école forme des ingénieurs et techniciens agricoles, avec des programmes initiaux et continus, et gère un centre de recherche sur les zones défavorisées.

L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand a pour mission de former des ingénieurs des travaux et des techniquesagricoles :
1° Au titre de la formation initiale, conformément aux dispositions des premier et deuxième alinéas de l ’ article R. * 814-5 du code rural ;
2° Au titre de la formation continue, conformément aux dispositions du code du travail. Un arrêté du ministre de l ’ agriculture déterminera l ’ organisation des études du département de l ’ école préparant à cet effet au diplôme d'ingénieur des techniques agricoles. Elle assure, en outre, le fonctionnement d'un centre de recherche-formation-développement, orienté notamment vers l ’ étude des problèmes spécifiques de la montagne et des zones défavorisées.
Elle peut assurer la formation de techniciens supérieurs agricoles, conformément aux dispositions des articles R. * 813-6 et R. * 813-7 du code rural.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 octobre 1984 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance