Créé le 5 octobre 1984 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Règles de l'école d'ingénieurs de Clermont-Ferrand
L'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, établissement public national à caractère administratif doté de l’ autonomie financière, est soumise aux dispositions des décrets du 6 janvier 1971 modifié et du 7 novembre 1975 susvisés ainsi qu'aux dispositions du présent décret.