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Décret n°84-882 du 4 octobre 1984

Article 2

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Article 2

L'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, établissement public national à caractère administratif doté de l’ autonomie financière, est soumise aux dispositions des décrets du 6 janvier 1971 modifié et du 7 novembre 1975 susvisés ainsi qu'aux dispositions du présent décret.

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Créé le 5 octobre 1984 · Abrogé le 1 janvier 2010

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Règles de l'école d'ingénieurs de Clermont-Ferrand

Résumé. L'école d'ingénieurs de Clermont-Ferrand est un établissement public qui suit des règles spécifiques définies par des décrets.

L'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, établissement public national à caractère administratif doté de l’ autonomie financière, est soumise aux dispositions des décrets du 6 janvier 1971 modifié et du 7 novembre 1975 susvisés ainsi qu'aux dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 octobre 1984 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance