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Décret n°84-882 du 4 octobre 1984

Article 4

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Article 4

Le décret n° 81-469 du 7 mai 1981 relatif à l ’ Institut national agricole et rural de la montagne est abrogé.
L'Institut national agricole et rural de la montagne, sis à Marmilhat, commune de Lempdes (Puy-de-Dôme), organisé par ce décret, est supprimé.
L'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand lui est substituée dans tous ses biens, droits et obligations.

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Créé le 5 octobre 1984 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le décret n° 81-469 du 7 mai 1981 relatif à l ’ Institut national agricole et rural de la montagne est abrogé.
L'Institut national agricole et rural de la montagne, sis à Marmilhat, commune de Lempdes (Puy-de-Dôme), organisé par ce décret, est supprimé.
L'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand lui est substituée dans tous ses biens, droits et obligations.

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En vigueur du vendredi 5 octobre 1984 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance