Décret n°84-822 du 6 septembre 1984

Article 5

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Article 5

Les personnalités associées, mentionnées à l'article 12 de l'ordonnance du 29 décembre 1958, sont nommées pour une durée maximale de cinq ans par décret. Cet acte précise, outre la durée et l'objet de la mission qui leur est confiée, la section à laquelle elles sont rattachées.

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En vigueur depuis le 7 septembre 1984 · Dernière version le 21 mars 2011

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Nomination des personnalités associées

Résumé. Les personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental sont nommées pour cinq ans par décret.

Les personnalités associées, mentionnées à l'article 12 de l'ordonnance du 29 décembre 1958, sont nommées pour une durée maximale de cinq ans par décret. Cet acte précise, outre la durée et l'objet de la mission qui leur est confiée, la section à laquelle elles sont rattachées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 mars 2011

Modifié parDécret n°2011-285 du 18 mars 2011art. 1 : Modification des conditions de nomination des personnalités associées

En résumé. La durée du mandat des personnalités associées est portée de deux à cinq ans, et les règles de nomination et de renouvellement sont simplifiées.

En vigueur du vendredi 7 septembre 1984 au dimanche 20 mars 2011

Source : Légifrance