Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de nomination des personnalités associées
Résumé. Les personnalités associées à l'article 12 de l'ordonnance de 1958 sont nommées pour une durée maximale de cinq ans par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-822 du 6 septembre 1984Art. 5 : Nomination des personnalités associées
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité
- Décret n°84-822 du 6 septembre 1984Art. 5