Décret n°2011-285 du 18 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-822 du 6 septembre 1984

Art. 5

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Modification des conditions de nomination des personnalités associées

Résumé. Les personnalités associées à l'article 12 de l'ordonnance de 1958 sont nommées pour une durée maximale de cinq ans par décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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