Abrogé15 janvier 1993
Abrogé par Décret n°93-46 du 14 janvier 1993 - art. 11 (Ab) JORF 15 janvier 1993
Créé le 4 février 1984
Le secrétaire général est chargé de coordonner, d'organiser les travaux des diverses instances prévues à l'article 4, de suivre le déroulement de leurs actions et de veiller à leur continuité.