Abrogé15 janvier 1993
Abrogé par Décret n°93-46 du 14 janvier 1993 - art. 11 (Ab) JORF 15 janvier 1993
Créé le 4 février 1984
Le comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (C.T.P.S.) comprend :
Le comité plénier ;
La commission permanente de la sélection végétale ;
Le comité scientifique ;
Des sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées.
Le comité plénier ;
La commission permanente de la sélection végétale ;
Le comité scientifique ;
Des sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées.