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Décret n°84-710 du 17 juillet 1984

Article 1

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Article 1

Les personnes remplissant les conditions définies aux articles 2 et 3 peuvent, sur prescription médicale, contribuer :

1) A la réalisation des examens nécessaires à l'établissement d'un diagnostic relevant soit des techniques d'imagerie médicale ou d'exploration fonctionnelle qui impliquent l'utilisation de rayonnements, ionisants ou non, ou d'autres agents physiques, soit des techniques d'électrologie médicale;

2) Aux traitements mettant en oeuvre des rayonnements, ionisants ou non, ou d'autres agents physiques.

Les actes professionnels qu'au cours de ces examens ou traitements ces personnes sont habilitées à accomplir sous la responsabilité et la surveillance d'un médecin en mesure d'en contrôler l'exécution et d'intervenir immédiatement sont les suivants :

1) En imagerie médicale et exploration fonctionnelle :

a) La mise en place et la surveillance du patient, le réglage et le déclenchement des appareils;

b) Les administrations orales et rectales et les injections intramusculaires, sous-cutanées et dans les veines superficielles des membres, des substances, y compris des composés radioactifs, nécessaires à l'obtention d'une image, sous l'observation directe du médecin :

c) La préparation du matériel d'exploration et du matériel médico-chirurgical et la manipulation des substances, y compris des composés radioactifs, nécessaires à l'examen dans les explorations exigeant une administration par des voies autres que celles définies au b;

d) La mesure et la vérification de l'activité des composés radioactifs;

e) La réalisation de prélèvements de sang veineux et capillaire en vue de dosage par radio-analyse;

2) En radiothérapie :

a) La préparation et le contrôle du matériel vecteur et radioactif ;

b) En radiothérapie transcutanée et selon les indications de la fiche de traitement, la mise en place du patient, le réglage des paramètres d'exécution, le déclenchement et la surveillance de l'irradiation;

3) En électrologie :

a) L'enregistrement des signaux électrophysiologiques;

b) En électrothérapie et selon les indications de la fiche de traitement, la mise en place du patient, le réglage et le déclenchement des appareils, la surveillance de l'application du traitement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 juillet 1984 · Abrogé le 21 novembre 1997

Les personnes remplissant les conditions définies aux articles 2 et 3 peuvent, sur prescription médicale, contribuer :

1) A la réalisation des examens nécessaires à l'établissement d'un diagnostic relevant soit des techniques d'imagerie médicale ou d'exploration fonctionnelle qui impliquent l'utilisation de rayonnements, ionisants ou non, ou d'autres agents physiques, soit des techniques d'électrologie médicale;

2) Aux traitements mettant en oeuvre des rayonnements, ionisants ou non, ou d'autres agents physiques.

Les actes professionnels qu'au cours de ces examens ou traitements ces personnes sont habilitées à accomplir sous la responsabilité et la surveillance d'un médecin en mesure d'en contrôler l'exécution et d'intervenir immédiatement sont les suivants :

1) En imagerie médicale et exploration fonctionnelle :

a) La mise en place et la surveillance du patient, le réglage et le déclenchement des appareils;

b) Les administrations orales et rectales et les injections intramusculaires, sous-cutanées et dans les veines superficielles des membres, des substances, y compris des composés radioactifs, nécessaires à l'obtention d'une image, sous l'observation directe du médecin :

c) La préparation du matériel d'exploration et du matériel médico-chirurgical et la manipulation des substances, y compris des composés radioactifs, nécessaires à l'examen dans les explorations exigeant une administration par des voies autres que celles définies au b;

d) La mesure et la vérification de l'activité des composés radioactifs;

e) La réalisation de prélèvements de sang veineux et capillaire en vue de dosage par radio-analyse;

2) En radiothérapie :

a) La préparation et le contrôle du matériel vecteur et radioactif ;

b) En radiothérapie transcutanée et selon les indications de la fiche de traitement, la mise en place du patient, le réglage des paramètres d'exécution, le déclenchement et la surveillance de l'irradiation;

3) En électrologie :

a) L'enregistrement des signaux électrophysiologiques;

b) En électrothérapie et selon les indications de la fiche de traitement, la mise en place du patient, le réglage et le déclenchement des appareils, la surveillance de l'application du traitement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juillet 1984 au jeudi 20 novembre 1997

Source : Légifrance