Décret n°2000-1015 du 17 octobre 2000

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 4 juillet 1984 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La médaille d'honneur du travail instituée par le décret du 15 mai 1948 susvisé est destinée à récompenser :

a) L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ;

b) La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification. »

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