Décret n°84-591 du 4 juillet 1984

Article 2

Créé le 1 janvier 1985

Peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail les salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1985

Peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail les salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers.