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Décret n°84-29 du 11 janvier 1984

Abrogé13 novembre 1987
9 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 5
↓→
Arrêté du 22 juin 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES OPERATIONS DESTINEES A ATTENUER LES NUISANCES SUBIES PAR LES RIVERAINS DES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE
Arrêté du 24 avril 1985 DEFINISSANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR LE DECRET 8429 DU 11-01-1984 RELATIF A LA REDEVANCE POUR ATTENUATION DES NUISANCES PHONIQUES SUR LES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE
Sans article spécifique↓→
Arrêté du 27 janvier 1984 DETERMINATION DES ZONES OU POURRONT ETRE EFFECTUEES LES DEPENSES PREVUES DANS LE DECRET DU 11-01-1984 AUTORISANT AEROPORT DE PARIS A PERCEVOIR LA REDEVANCE POUR ATTENUATION DES NUISANCES PHONIQUES SUR LES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE,AINSI QUE LES LIMITES ET CONDITIONS DE CES DEPENSES
Arrêté du 11 janvier 1984 TAUX DE LA REDEVANCE POUR ATTENUATION DES NUISANCES PHONIQUES PERCUES PAR AEROPORT DE PARIS SUR LES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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