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Arrêté du 11 janvier 1984
TAUX DE LA REDEVANCE POUR ATTENUATION DES NUISANCES PHONIQUES PERCUES PAR AEROPORT DE PARIS SUR LES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE
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APPLICATION DU DECRET 8429 DU 11-01-1984.
Arrêté du 11 janvier 1984