Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 22 juin 1987
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES OPERATIONS DESTINEES A ATTENUER LES NUISANCES SUBIES PAR LES RIVERAINS DES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
M. TUTENUIT JEAN EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 8429 DU 11-01-1984,EN REMPLACEMENT DE M. BATSCH GILBERT,ADMIS A LA RETRAITE.
FIN DE MANDAT: 27-06-1988.
Arrêté du 22 juin 1987