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Arrêté du 27 janvier 1984

DETERMINATION DES ZONES OU POURRONT ETRE EFFECTUEES LES DEPENSES PREVUES DANS LE DECRET DU 11-01-1984 AUTORISANT AEROPORT DE PARIS A PERCEVOIR LA REDEVANCE POUR ATTENUATION DES NUISANCES PHONIQUES SUR LES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE,AINSI QUE LES LIMITES ET CONDITIONS DE CES DEPENSES

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APPLICATION DES DECRETS 8428 ET 8429 DU 11-01-1984.

Arrêté du 27 janvier 1984