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Décret n°84-276 du 13 avril 1984

Article 1

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Article 1

Le conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens est composé de vingt-sept membres, dont :

a) Neuf représentants de l'Etat :

huit nommés par décret pris sur le rapport conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des transports ;

un nommé par décret pris sur le rapport du ministre de l'intérieur.

b) Neuf personnalités nommées par décret pris sur le rapport conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des transports :

deux personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ;

trois personnalités issues des milieux socio-économiques ;

deux représentants des clients des transports collectifs ;

deux élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise ;

c) Neuf représentants des salariés élus dans les conditions prévues au chapitre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 avril 1984 · Abrogé le 27 février 2022

Le conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens est composé de vingt-sept membres, dont :

a) Neuf représentants de l'Etat :

  • huit nommés par décret pris sur le rapport conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des transports ;
  • un nommé par décret pris sur le rapport du ministre de l'intérieur.

b) Neuf personnalités nommées par décret pris sur le rapport conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des transports :

  • deux personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ;
  • trois personnalités issues des milieux socio-économiques ;
  • deux représentants des clients des transports collectifs ;
  • deux élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise ;

c) Neuf représentants des salariés élus dans les conditions prévues au chapitre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 2006 au samedi 26 février 2022

En résumé. Le conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens passe de 27 à 26 membres, avec des ajustements dans la composition des personnalités nommées et la suppression de deux représentants régionaux.

En vigueur du mardi 8 juin 2004 au vendredi 11 août 2006

En résumé. La composition du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens a été modifiée, réduisant le nombre de représentants de l'État et réorganisant les autres catégories de membres.

En vigueur du samedi 14 avril 1984 au lundi 7 juin 2004

Source : Légifrance