JORF n°186 du 12 août 2006

Article 1

Article 1

Le b de l'article 1er du décret du 13 avril 1984 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« - deux personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ; »
2° Au troisième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
3° Les sixième et septième alinéas sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Le b de l'article 1er du décret du 13 avril 1984 susvisé est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« - deux personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ; »

2° Au troisième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».

3° Les sixième et septième alinéas sont supprimés.