L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée est donnée par le ministre chargé de la santé pour les établissements ou équipements correspondant aux disciplines ou techniques diagnostiques ou thérapeutiques suivantes :
1° Transplantations d'organes ;
2° Traitement des grands brûlés ;
3° Cure en station thermale ;
4° Cure climatique des affections broncho-pulmonaires subaiguës et chroniques ;
5° Cure des toxicomanies autres que l'alcoolisme ;
6° Appareils d'angiographie numérisée ;
7° Appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire à usage clinique ;
8° Appareils de spectrométrie de masse par résonance magnétique nucléaire ;
9° Appareils stéréotaxiques pour repérage encéphalique ;
10° Appareils de destruction transpariétale des calculs urinaires par ondes de choc ;
11° Cyclotrons à utilisation médicale ;
12° Neurochirurgie ;
13° Traitement du cancer par rayonnements ionisants à hautes énergies ;
14° Réanimation néonatale intensive ;
15° Réadaptation fonctionnelle ;
16° Hémodialyse périodique ;
17° Utilisation diagnostique et thérapeutique in vivo de radio-éléments en sources non scellées ;
18° Scanographes à utilisation médicale.

Les besoins correspondant aux disciplines ou techniques mentionnées à l'article 1er (1° à 11°) sont évalués au niveau national. Les besoins correspondant aux disciplines ou techniques mentionnées à l'article 1er (12° à 18°) sont évalués dans le cadre de chaque région sanitaire de la région.

Lorsqu'un projet concernant l'une des disciplines ou techniques énumérées à l'article 1er constitue l'un des éléments d'un projet plus large, toutes les demandes d'autorisations nécessaires à la réalisation de ce projet sont soumises à la procédure prévue au second alinéa de l'article 34 de la loi susvisée du 31 décembre 1970.

Le décret n° 73-296 du 9 mars 1973 fixant la liste des besoins nationaux ou plurirégionaux prévus à l'article 34, alinéa 2, de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière est abrogé.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.