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Décret n°84-248 du 5 avril 1984

Article 2

Abrogé29 avril 1988

Créé le 7 avril 1984

Les besoins correspondant aux disciplines ou techniques mentionnées à l'article 1er (1° à 11°) sont évalués au niveau national. Les besoins correspondant aux disciplines ou techniques mentionnées à l'article 1er (12° à 18°) sont évalués dans le cadre de chaque région sanitaire de la région.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 avril 1988

En vigueur du samedi 7 avril 1984 au jeudi 28 avril 1988