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Décret n°60-395 du 12 avril 1960
ART. 10 (OBTENTION DU DIPLOME DE DOCTEUR EN MEDECINE POUR LES ETRANGERS NATURALISES)
ART. 11 (OBTENTION DU DIPLOME DE CHIRURGIEN-DENTISTE POUR LES ETRANGERS NATURALISES)
ART. 12 (OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN MEDECINE OU DE CHIRURGIEN-DENTISTE POUR LES ETRANGERS NATURALISES).
Décret n°60-395 du 12 avril 1960