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Décret n°83-929 du 21 octobre 1983

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-après, le montant de la redevance mis à la charge de chaque établissement est égal à la somme des redevances dues au titre de chacune des activités figurant au tableau visé à l'article 1er qui y sont exercées.

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Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 30 décembre 2000

Sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-après, le montant de la redevance mis à la charge de chaque établissement est égal à la somme des redevances dues au titre de chacune des activités figurant au tableau visé à l'article 1er qui y sont exercées.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance