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Décret n°83-929 du 21 octobre 1983

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 1984, les activités dont l'exercice donne lieu à la perception de la redevance annuelle prévue par l'article 17 susvisé de la loi du 19 juillet 1976 sont celles qui figurent au tableau ci-annexé ; ce tableau fixe également les coefficients multiplicateurs applicables au taux de base prévu par la loi précitée en fonction de la capacité de l'installation pour l'activité considérée.

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Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 30 décembre 2000

A compter du 1er janvier 1984, les activités dont l'exercice donne lieu à la perception de la redevance annuelle prévue par l'article 17 susvisé de la loi du 19 juillet 1976 sont celles qui figurent au tableau ci-annexé ; ce tableau fixe également les coefficients multiplicateurs applicables au taux de base prévu par la loi précitée en fonction de la capacité de l'installation pour l'activité considérée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance