Décret n°83-52 du 26 janvier 1983

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions des articles 3, 4 et 7 ci-dessous, les articles 4 à 7 du décret du 7 septembre 1961 susvisé et l'article 11 du décret du 8 mai 1974 susvisé sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1990

Sous réserve des dispositions des articles 3, 4 et 7 ci-dessous, les articles 4 à 7 du décret du 7 septembre 1961 susvisé et l'article 11 du décret du 8 mai 1974 susvisé sont abrogés.

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