Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

Article 11

Créé le 14 février 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Le centre est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sous réserve des dispositions du décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique.

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président du centre après avis de l'agent comptable principal et avec l'agrément du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 101

Le centre est soumis aux dispositions des titres Ier et IIIdu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif àla gestion budgétaireet comptable publique, sous réserve des dispositions du décret n° 2002-252du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président du centre après avis de l'agent comptable principal et avec l'agrément du ministre chargé du budget.

En vigueur du lundi 2 novembre 2009 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009art. 9

Déplacé le lundi 2 novembre 2009

L'agent comptable de l'établissement est nommépar arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche etdu ministre chargé du budget. Des comptables secondaires peuvent être désignés par le présidentdu centreaprès avis de l'agent comptable principal et avec l'agrément du ministre chargé du budget.

En vigueur du mercredi 14 février 2007 au dimanche 1 novembre 2009

Les directeurs des départements scientifiques sont nommés par le président du centre sur proposition du directeur général. Ils participent à l'élaboration de la politique scientifique du centre. Ils définissent les modalités de son application dans leur département et la mettent en oeuvre.