Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 23 août 2006
Il est créé une mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi à la disposition du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'emploi.
Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 23 août 2006
Les attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi concernent :
La définition des compétences et des charges d'intervention des services déconcentrés du travail et de l'emploi ainsi que l'organisation du réseau territorial ;
L'appui technique à ces services dans le domaine de la documentation, des méthodes et pratiques particulières d'intervention ;
L'équilibre opérationnel des diverses missions d'intervention des services déconcentrés et la coordination des actions prioritaires répondant aux besoins des ministères du travail et de l'emploi ;
Les liaisons avec les inspections du travail et de la main-d'oeuvre spécialisées.
Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 23 août 2006
Le responsable de la mission est désigné par arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
du ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail,
et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'emploi.
Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 23 août 2006
Les attributions et l'organisation de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi seront précisées par arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail, et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'emploi.