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Décret n°82-945 du 5 novembre 1982

Article 1

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Article 1

Il est créé une mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi à la disposition du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'emploi.

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En vigueur du samedi 8 février 1992 au mardi 22 août 2006

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