Abrogé par Décret n°2006-1033 du 22 août 2006 - art. 4 (V) JORF 23 août 2006
Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 23 août 2006
Le responsable de la mission est désigné par arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
du ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail,
et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'emploi.