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Décret n°82-945 du 5 novembre 1982

Article 2

Créé le 8 février 1992

Les attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi concernent :
La définition des compétences et des charges d'intervention des services déconcentrés du travail et de l'emploi ainsi que l'organisation du réseau territorial ;
L'appui technique à ces services dans le domaine de la documentation, des méthodes et pratiques particulières d'intervention ;
L'équilibre opérationnel des diverses missions d'intervention des services déconcentrés et la coordination des actions prioritaires répondant aux besoins des ministères du travail et de l'emploi ;
Les liaisons avec les inspections du travail et de la main-d'oeuvre spécialisées.

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Abrogé depuis le mercredi 23 août 2006

Abrogé parDécret n°2006-1033 du 22 août 2006art. 4 (V) JORF 23 août 2006

En vigueur du samedi 8 février 1992 au mardi 22 août 2006

Les attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi concernent :

La définition des compétences et des charges d'intervention des services déconcentrés du travail et de l'emploi ainsi que l'organisation du réseau territorial ;

L'appui technique à ces services dans le domaine de la documentation, des méthodes et pratiques particulières d'intervention ;

L'équilibre opérationnel des diverses missions d'intervention des services déconcentrés et la coordination des actions prioritaires répondant aux besoins des ministères du travail et de l'emploi ;

Les liaisons avec les inspections du travail et de la main-d'oeuvre spécialisées.