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Décret n°82-945 du 5 novembre 1982

Article 2

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Article 2

Les attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi concernent :

La définition des compétences et des charges d'intervention des services déconcentrés du travail et de l'emploi ainsi que l'organisation du réseau territorial ;

L'appui technique à ces services dans le domaine de la documentation, des méthodes et pratiques particulières d'intervention ;

L'équilibre opérationnel des diverses missions d'intervention des services déconcentrés et la coordination des actions prioritaires répondant aux besoins des ministères du travail et de l'emploi ;

Les liaisons avec les inspections du travail et de la main-d'oeuvre spécialisées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 23 août 2006

Les attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi concernent :

La définition des compétences et des charges d'intervention des services déconcentrés du travail et de l'emploi ainsi que l'organisation du réseau territorial ;

L'appui technique à ces services dans le domaine de la documentation, des méthodes et pratiques particulières d'intervention ;

L'équilibre opérationnel des diverses missions d'intervention des services déconcentrés et la coordination des actions prioritaires répondant aux besoins des ministères du travail et de l'emploi ;

Les liaisons avec les inspections du travail et de la main-d'oeuvre spécialisées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au mardi 22 août 2006

Source : Légifrance