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Abrogé par Décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 - art. 2
Abrogé par Décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 - art. 2
Créé le 21 octobre 1982
Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 116, avenue du Président-Kennedy, Paris (16è).
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Abrogé par Décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 - art. 2
Créé le 9 janvier 1982 · En vigueur du 21 septembre 2000 au 11 mai 2017
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Abrogé par Décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 - art. 2
Créé le 21 octobre 1982 · En vigueur du 7 mai 1995 au 11 mai 2017
Le capital est fixé à 10000000 F . Il est entièrement détenu par l'Etat. Il sera libéré au plus tard le 31 juillet 1983 soit par apports en numéraire, soit par apports en actifs de la société Radio-France créée par l'article 7 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974.
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Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017
Abrogé parDécret n°2017-1043 du 9 mai 2017art. 2
En vigueur du samedi 9 janvier 1982 au jeudi 11 mai 2017