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Décret n°82-904 du 20 octobre 1982

Article 1

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Article 1

Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 116, avenue du Président-Kennedy, Paris (16è).

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Créé le 21 octobre 1982 · Abrogé le 12 mai 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts d'une société par décret

Résumé. Un décret approuve les statuts d'une société créée en 1982.

Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 116, avenue du Président-Kennedy, Paris (16è).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 octobre 1982 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance