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Décret n°82-795 du 17 septembre 1982

portant création d'une société nationale de production audiovisuelle dénommée Société française de production et de création audiovisuelle *SFP*

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En vigueur depuis le 18 septembre 1982

Il est créé une société nationale de production audiovisuelle dénommée Société française de production et de création audiovisuelles, par abréviation : S.F.P..

En vigueur depuis le samedi 18 septembre 1982

Décret n°82-795 du 17 septembre 1982
Article 1
Article 2