Abrogé27 décembre 2002
Abrogé par Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 - art. 25 (V) JORF 27 décembre 2002
Créé le 10 mai 1988
Par dérogation à l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisé et aux articles 2 et 3 du décret du 14 février 1959 susvisé, les modalités de notation des professeurs soumis au présent statut sont fixées par les articles 10 à 12 ci-après.