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Décret n°82-700 du 6 août 1982

Article 15

Créé le 7 août 1982

Les professeurs régis par le présent statut assurent un enseignement hebdomadaire de seize heures.
Toutefois, les enseignants responsables d'un atelier où la technique intervient pour une part importante et où l'enseignement est, pour l'essentiel, pratique assurent un temps d'enseignement supérieur de 50 p. 100 à celui visé à l'alinéa précédent. La liste de ces ateliers est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

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En vigueur du samedi 7 août 1982 au jeudi 26 décembre 2002