Abrogé27 décembre 2002
Abrogé par Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 - art. 25 (V) JORF 27 décembre 2002
Créé le 7 août 1982
Les notes administratives éventuellement révisées font l'objet d'une péréquation à l'échelon national.
L'appréciation et la note pédagogique ne peuvent être révisées.
La note globale est attribuée en faisant la somme de la note pédagogique et de la note administrative après péréquation.
L'appréciation et la note pédagogique ne peuvent être révisées.
La note globale est attribuée en faisant la somme de la note pédagogique et de la note administrative après péréquation.