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Décret n°82-700 du 6 août 1982

Article 12

Créé le 7 août 1982

Les notes administratives éventuellement révisées font l'objet d'une péréquation à l'échelon national.
L'appréciation et la note pédagogique ne peuvent être révisées.
La note globale est attribuée en faisant la somme de la note pédagogique et de la note administrative après péréquation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 1982 au jeudi 26 décembre 2002