Abrogé27 décembre 2002
Abrogé par Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 - art. 25 (V) JORF 27 décembre 2002
Créé le 7 août 1982
Les professeurs sont notés chaque année. La note globale fixée de 0 à 20 est composée d'une note administrative et d'une note pédagogique.