Décret n°82-700 du 6 août 1982

Article 2

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Article 2

Le corps des professeurs des écoles nationales d'art comporte deux classes :

La classe normale, qui comprend neuf échelons ;

La hors-classe, qui comprend sept échelons.

Le nombre des emplois de professeur des écoles nationales d'art hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs des écoles nationales d'art de classe normale.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 27 décembre 2002

Le corps des professeurs des écoles nationales d'art comporte deux classes :

La classe normale, qui comprend neuf échelons ;

La hors-classe, qui comprend sept échelons.

Le nombre des emplois de professeur des écoles nationales d'art hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs des écoles nationales d'art de classe normale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au jeudi 26 décembre 2002

Source : Légifrance