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Décret n°82-700 du 6 août 1982

CHAPITRE I : Dispositions générales

Abrogé27 décembre 2002

Créé le 1 janvier 1990

Les professeurs des écoles nationales d'art forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ils exercent leur activité sous l'autorité des directeurs des écoles nationales d'art.
Toutefois, ils peuvent être affectés l'administration centrale ou dans un service extérieur du ministère de la culture pour y remplir une mission particulière à caractère pédagogique ou artistique.
Ils peuvent également assurer certains enseignements dans des établissements d'enseignement supérieur artistique dépendant du ministère de la culture.

Créé le 1 janvier 1990

Le corps des professeurs des écoles nationales d'art comporte deux classes :
La classe normale, qui comprend neuf échelons ;
La hors-classe, qui comprend sept échelons.
Le nombre des emplois de professeur des écoles nationales d'art hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs des écoles nationales d'art de classe normale.

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2002

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au jeudi 26 décembre 2002

CHAPITRE I : Dispositions générales
Article 1
Article 2