Art. 1er. - L'article 2 du décret du 6 août 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa les mots : « la hors-classe qui comprend six échelons » sont remplacés par les mots : « la hors-classe qui comprend sept échelons ».
1 version
JORF n°123 du 29 mai 1998
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 6 août 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa les mots : « la hors-classe qui comprend six échelons » sont remplacés par les mots : « la hors-classe qui comprend sept échelons ».