Décret n°82-636 du 21 juillet 1982

Article 9

Créé le 8 février 1992

Sont abrogés :
Le décret n° 485 du 2 mars 1943 portant organisation des services régionaux des postes, télégraphes et téléphones ;
Le décret n° 65-736 du 31 août 1965 modifié relatif à l'organisation des services régionaux des postes et télécommunications dans la région de Paris ;
Le décret n° 79-919 du 17 octobre 1979 portant organisation des services déconcentrés des télécommunications dans les départements d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 février 1992