Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 23 juillet 1982
Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment :
Le décret n° 60-1377 du 21 décembre 1960 modifié relatif à la fixation et à la perception des honoraires et indemnités afférents aux soins dispensés dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux ruraux aux malades hospitalisés et consultants externes, ainsi qu'aux conditions de rémunération des praticiens hospitaliers ;
La dernière phrase de l'article 7, (2°) du décret susvisé du 3 mai 1974 ;
La dernière phrase de l'article 37, (2°) du décret susvisé du 8 mars 1978.
Le décret n° 60-1377 du 21 décembre 1960 modifié relatif à la fixation et à la perception des honoraires et indemnités afférents aux soins dispensés dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux ruraux aux malades hospitalisés et consultants externes, ainsi qu'aux conditions de rémunération des praticiens hospitaliers ;
La dernière phrase de l'article 7, (2°) du décret susvisé du 3 mai 1974 ;
La dernière phrase de l'article 37, (2°) du décret susvisé du 8 mars 1978.