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Décret n°60-1377 du 21 décembre 1960
FIXATION ET PERCEPTION DES HONORAIRES ET INDEMNITES AFFERENTS AUX SOINS DISPENSES DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX RURAUX, AUX MALADES HOSPITALISES ET CONSULTANTS EXTERNES, AINSI QU'AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES PRATICIENS HOSPITALIERS
RECT.170261 P1779
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES
Modifié parDécret n°62-1008 du 23 août 1962Décret n°64-19 du 4 janvier 1964Décret n°66-754 du 4 octobre 1966Décret n°67-136 du 21 février 1967Décret n°72-226 du 16 mars 1972Décret n°77-607 du 7 juin 1977Décret n°77-607 du 7 juin 1977art. 9, v. init.Décret n°77-803 du 13 juillet 1977Décret n°80-984 du 5 décembre 1980Décret n°80-984 du 5 décembre 1980art. 1, v. init.Décret n°82-634 du 8 juillet 1982