Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°78-257 du 8 mars 1978

PORTANT STATUT DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

RECT.280478 P1884

LE PRESENT STATUT EST APPLICABLE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS AUX PRATICIENS A TEMPS PLEIN CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU D. 61946 DU 24-08-1961 MODIFIE RELATIF AU STATUT, RECRUTEMENT, NOMINATION DU PERSONNEL HOSPITALIER

ABROGATION DU D. 61946 PRECITE A L'EXCEPTION DE SON TITRE 3, MAIS IL DEMEURE APPLICABLE AUX BIOLOGISTES MENTIONNES AU CHAPITRE 3 DE SON TITRE 2.

Décret n°78-257 du 8 mars 1978

Modifié parDécret n°79-537 du 4 juillet 1979Décret n°80-507 du 4 juillet 1980Décret n°80-984 du 5 décembre 1980Décret n°80-984 du 5 décembre 1980art. 1, v. init.Décret n°82-634 du 8 juillet 1982Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982art. 11, v. init.Décret n°83-649 du 8 juillet 1983