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Décret n°78-257 du 8 mars 1978
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RECT.280478 P1884
LE PRESENT STATUT EST APPLICABLE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS AUX PRATICIENS A TEMPS PLEIN CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU D. 61946 DU 24-08-1961 MODIFIE RELATIF AU STATUT, RECRUTEMENT, NOMINATION DU PERSONNEL HOSPITALIER
ABROGATION DU D. 61946 PRECITE A L'EXCEPTION DE SON TITRE 3, MAIS IL DEMEURE APPLICABLE AUX BIOLOGISTES MENTIONNES AU CHAPITRE 3 DE SON TITRE 2.
Décret n°78-257 du 8 mars 1978
Modifié parDécret n°79-537 du 4 juillet 1979Décret n°80-507 du 4 juillet 1980Décret n°80-984 du 5 décembre 1980Décret n°80-984 du 5 décembre 1980art. 1, v. init.Décret n°82-634 du 8 juillet 1982Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982art. 11, v. init.Décret n°83-649 du 8 juillet 1983