Abrogé par Décret n°2012-722 du 9 mai 2012 - art. 24
Créé le 23 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Autorité des préfets de région sur les services de navigation
En application de l'article 1er du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 1er du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, les préfets de région désignés dans l'annexe I au présent décret ont respectivement autorité sur chacun des services de navigation qui y sont mentionnés.
Ils sont responsables de la gestion du patrimoine immobilier et du matériel de ces services.