Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 5 février 1987 relatif à l'automatisation de fichiers nominatifs titulaires de comptes-titres
Arrêté du 20 janvier 1987 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES BAPTISE "ICARE" CONCERNANT LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE
Arrêté du 26 mai 1986 RELATIF A L'AUTOMATISATION DE FICHIERS DESTINES A LA GESTION DE LA DISTRIBUTION POSTALE,L'INFORMATION DES USAGERS,DANS LES BUREAUX DE POSTE DE GRANVILLE (MANCHE) ET DE SEZANNE (MARNE)
Met en application
- Sans article spécifique