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Arrêté du 20 janvier 1987

RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES BAPTISE "ICARE" CONCERNANT LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE

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CATEGORIES D'INFORMATIONS NOMINATIVES.

LE DROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DES DIRECTIONS REGIONALES DES POSTES ET DES SERVICES SPECIAUX A COMPETENCE NATIONALE.

LA COPIE DES INFORMATIONS SERA DELIVREE A TITRE ONEREUX DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET 82525 DU 16-076-1982.

Arrêté du 20 janvier 1987