L'article 164 du décret susvisé du 8 juin 1946 et l'article 23 du décret susvisé du 23 décembre 1958 s'appliquent au recouvrement des cotisations assises sur les avantages mentionnés à l'article 1er du présent décret.
Pour l'application des articles précités, des articles L. 138 à L. 141, des chapitres II et III du titre V du livre Ier du code de la sécurité sociale et des articles 1033 à 1036 et 1143 à 1143-4 du code rural, le débiteur desdits avantages est assimilé à un employeur, l'avantage à un salaire et le bénéficiaire de ces avantages à un salarié.