Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 22 avril 2005
Sont abrogés le décret n° 68-614 du 8 juillet 1968 rendant obligatoire l'organisation du service de santé au travail dans les professions agricoles et le décret n° 68-615 du 8 juillet 1968 fixant les compétences techniques que doivent posséder les médecins exerçant les fonctions de médecin du travail en agriculture.