Décret n°82-397 du 11 mai 1982

Article 52

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Article 52

Sont abrogés le décret n° 68-614 du 8 juillet 1968 rendant obligatoire l'organisation du service de santé au travail dans les professions agricoles et le décret n° 68-615 du 8 juillet 1968 fixant les compétences techniques que doivent posséder les médecins exerçant les fonctions de médecin du travail en agriculture.

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Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 22 avril 2005

Sont abrogés le décret n° 68-614 du 8 juillet 1968 rendant obligatoire l'organisation du service de santé au travail dans les professions agricoles et le décret n° 68-615 du 8 juillet 1968 fixant les compétences techniques que doivent posséder les médecins exerçant les fonctions de médecin du travail en agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au jeudi 21 avril 2005

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au samedi 31 juillet 2004

Source : Légifrance