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Décret n°68-615 du 8 juillet 1968
FIXANT LES COMPETENCES TECHNIQUES QUE DOIVENT POSSEDER LES MEDECINS EXERCANT LES FONCTIONS DE MEDECIN DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
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Décret n°68-615 du 8 juillet 1968
Modifié parDécret n°82-397 du 11 mai 1982Décret n°82-397 du 11 mai 1982art. 43, v. init.