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Décret n°68-614 du 8 juillet 1968
RENDANT OBLIGATOIRE L'ORGANISATION DE LA MEDECINE DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES
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Décret n°68-614 du 8 juillet 1968
Modifié parDécret n°82-397 du 11 mai 1982Décret n°82-397 du 11 mai 1982art. 43, v. init.