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Décret n°82-286 du 26 mars 1982

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnels ouvriers de l'Etat non rémunérés sur une base mensuelle à l'exception des personnels ouvriers de l'Etat en service à l'étranger.

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Créé le 29 mars 1982 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les ouvriers de l'État non payés mensuellement

Résumé. Un décret précise les règles pour les ouvriers de l'État qui ne sont pas payés chaque mois, sauf ceux à l'étranger.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnels ouvriers de l'Etat non rémunérés sur une base mensuelle à l'exception des personnels ouvriers de l'Etat en service à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 mars 1982 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance