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Décret n°82-286 du 26 mars 1982

TITRE 1 : Dispositions générales

Abrogé1 octobre 2025
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Créé le 29 mars 1982 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les ouvriers de l'État non payés mensuellement

Résumé. Un décret précise les règles pour les ouvriers de l'État qui ne sont pas payés chaque mois, sauf ceux à l'étranger.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnels ouvriers de l'Etat non rémunérés sur une base mensuelle à l'exception des personnels ouvriers de l'Etat en service à l'étranger.

Créé le 29 mars 1982 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de sécurité sociale pour les ouvriers de l'État

Résumé. Les ouvriers de l'État bénéficient des règles de la sécurité sociale, sauf exceptions, et reçoivent des allocations dont les cotisations sociales sont déduites.

La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables, sauf dispositions contraires, aux personnels ouvriers visés à l'article premier.

Les sommes allouées par l'administration aux personnels ouvriers intéressés en application des articles 3 et 4 suivants sont versées déductions faites des prestations servies par les caisses de sécurité sociale.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du lundi 29 mars 1982 au mardi 30 septembre 2025

TITRE 1 : Dispositions générales
Article 1
Article 2